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Elèves handicapés : les conseils de la Halde

4 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire ? La HALDE adresse des recommandations afin de rétablir une égalité d’accès à la scolarisation.

Ces recommandations visent notamment à :

• améliorer l’information statistique sur la situation des élèves handicapés, notamment leur temps de scolarisation effectif, en milieu ordinaire,
• enrichir l’information des parents sur le droit à la scolarisation de leurs enfants handicapés et les diverses voies de recours,
• rappeler aux élus leurs obligations légales en matière d’accessibilité,
• renforcer la présence des enseignants dans les établissements médico-sociaux,
• veiller à une présence suffisante des enseignants référents pour répondre aux besoins des responsables d’établissements scolaires et autres enseignants,
• favoriser la professionnalisation et la stabilité du personnel accompagnant.

Ces recommandations font suite aux résultats d’un sondage-bilan CSA/Oxalis, publié par la HALDE en décembre 2008,auprès de directeurs d’écoles maternelle et primaire, d’élus et de parents d’élèves handicapés, et aux travaux d’un groupe de travail composé d’acteurs institutionnels et associatifs.

Voir les résultats du sondage sur www.halde.fr

La HALDE vient de transmettre ces recommandations au gouvernement, à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et aux associations concernées.

Mis en ligne le 06/03/2009