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Stage : deux pas en avant, trois pas en arrière

Le Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise a enfin été signé a annoncé Xavier Bertrand le 31 janvier dernier. Il prendra effet dès le mois prochain.

Verdict après des mois de négociations et de tergiversation : rien de bien révolutionnaire mais de quoi alimenter la polémique qui agite les associations étudiantes et les fédérations patronales depuis des mois.

Rémunération des stages : peu de changement

La rémunération est considérée comme le point noir des stages par 40 % des jeunes interrogés dans l’enquête Usine Nouvelle-Placeojeunes (voir notre article Comment les jeunes perçoivent les stages ?). Et le décret a peu de chance de changer la donne. Selon le texte signé le 31 janvier par Xavier Bertrand, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, seuls les stages de plus de trois mois bénéficient d’une gratification obligatoire d’environ 398 euros, soit 31 % du smic, à partir du premier jour en entreprise.
L’exonération de charges sociales pour les entreprises ne change pas et reste fixée à 30 % du smic, soit 12,5 % du plafond de la sécurité sociale pour une gratification de 379,18 € pour 151,67 heures.

Ainsi, Xavier Bertrand tourne le dos au compromis proposé par le Comité de suivi des stages et de professionnalisation des cursus universitaires *(STA-PRO) qui portait sur une gratification pour tous les stages d’une durée supérieure à deux mois et le relèvement de la franchises des cotisations sociales à 50 % du smic, soit 21,1 % du plafond de la sécurité sociale pour une gratification de 640 €.

Autre obligation pour les entreprises, la tenue d’un journal des conventions de stages signées. Une mesure qui devrait permettre de mieux comptabiliser les stagiaires au sein des entreprises et d’obtenir ainsi des statistiques fiables sur cette population de travailleurs quasiment invisibles et anonymes.

Satisfait ou pas : chacun a son mot à dire sur les stages

Au sein du milieu étudiant, les réactions ne se sont pas fait attendre. L’ UNI La droite universitaire s’est félicitée que "le maximum d’hier devienne le minimum d’aujourd’hui" et appelle maintenant les universités à mettre en place ou développer leurs bureaux des stages.

Plus modérée, la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes) "approuve la mise en place d’une rémunération minimale de 30% du SMIC, (mais) regrette cependant que les franchises de cotisations ne soient pas hissées à 50% de ce même SMIC, tel que le préconisait le STAPRO (comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus)."

Pour Génération précaire, en revanche, le texte publié à l’issue de longues négociations laisse un goût amer. Il "n’apporte rien de nouveau" par rapport à la loi sur l’égalité des Chances de 2006 dénonce le collectif dans un manifeste publié sur son site internet. "Avec 380 euros, les stagiaires sont toujours en dessous du RMI et du seuil de pauvreté. De plus, 6 mois de stage restent 5 à 6 fois moins chers (2280 euros) que 6 mois de CDD avec charges sociales. Cet écart mine l’insertion professionnelle des jeunes diplômés."

L’ UNEF, elle, dénonce ce qu’elle considère comme une "aumône pour les étudiants"et pointe l’inadéquation entre les mesures prises par le décret et la réalité du terrain : "La majorité des stages étudiants durent moins de 4 mois, notamment ceux de licence et licence pro, DUT, BTS et master professionnel. Ainsi, le décret du gouvernement ne concernera pas la majorité des stages étudiants."

Et demain ?

Le gouvernement à promis la promulgation d’une loi d’ici l’été 2008 pour compléter les dispositions prises par le décret.
Les déçus du décret du 31 janvier espèrent notamment que ce projet législatif portera sur les thèmes "oubliés" du décret, à savoir les obligations pédagogiques des entreprises d’accueil, l’interdiction des stages hors cursus ou encore la mise en place d’un quota minimum de stagiaires pour éviter les abus…

Les masques blancs de Génération précaire ne sont pas prêts de retourner dans leurs armoires.

* Le Comité de suivi des stages et de professionnalisation des cursus universitaires (ou STA-PRO) a été mis en place en septembre 2007 par Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour jouer le rôle d’expert indépendant et de force de proposition. Le comité rassemble, entre autres, des représentants de syndicats étudiants, de syndicats de salariés, d’organisations patronales, de collectivités locales et administrations et des personnalités du monde de l’entreprise.

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