Apprentissage : droits et devoirs de l'apprenti

Droits de l'apprenti

Des avantages divers

Les différentes primes et le treizième mois, quand ils sont prévus dans la convention collective, sont dus aux jeunes en contrat d’alternance au même titre qu’aux autres salariés. Ainsi en va-t-il des tickets-restaurant.

Congés

Finies les vacances scolaires, bonjour les cinq semaines de congés payés.
Attention : l’employeur ne peut pas vous imposer de prendre vos congés pendant les périodes où vous devez suivre vos cours. Vous bénéficierez aussi de cinq jours de congés supplémentaires pour préparer votre examen de fin d’année, à prendre au cours du mois qui précède.

Droits syndicaux de l'apprenti

Les apprentis ont droit, comme tout salarié, à faire valoir leurs droits syndicaux et électoraux au sein de l’entreprise et peuvent même être élus délégués.

Horaires de travail

Le temps passé en formation à l’extérieur de l’entreprise fait partie intégrante du temps de travail global fixé aujourd’hui, dans la plupart des entreprises, à 35 heures.

En dehors de cette disposition, toutes les règles de travail en vigueur pour les autres salariés s’appliquent aussi aux apprentis. Le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin) est interdit aux apprentis de moins de 18 ans, sauf dérogation.

L’apprenti ne peut être tenu à aucun travail les jours de fêtes légales et les heures supplémentaires sont interdites jusqu’à l’âge de 18 ans, strictement réglementées dans les autres cas et doivent être rémunérées en tant que telles.

Impôts

Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
Le montant annuel du SMIC pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures.

La déclaration annuelle des revenus de l’apprenti s’effectue soit sur sa propre déclaration de revenus soit sur celle des parents qui le comptent à charge. Seule doit figurer la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération.”

Période d’essai

Le contrat d’apprentissage fait toujours l’objet d’une période d’essai de deux mois non renouvelable.

Protection sociale

Les apprentis bénéficient de la Sécurité sociale qui couvre les risques maladie et accidents du travail, y compris quand ils sont dans l’organisme de formation, et des droits ouverts par la convention collective du secteur d’activité dans lequel ils travaillent.
Leurs parents peuvent continuer à percevoir les allocations familiales, si les jeunes touchent moins de 55 % du Smic.

Rémunération

Pour calculer la rémunération prévue après l'âge de 21 ans, il faut connaître la rémunération minimum du poste fixé par la convention collective.

Année d'exécution du contrat	Age de l'apprenti
	Moins de 18 ans	De 18 ans à moins de 21 ans	21 ans et plus
1re année	25 %	41 %	53 %
2e année	37 %	49 %	61 %
3e année	53 %	65 %	78 %

Transport

L’employeur peut prendre en charge les frais de transport domicile-travail.
Dans la région parisienne c’est une obligation (50 % du prix des titres d’abonnement de transports en commun sont pris en charge). Quant aux CFA, ils remboursent tout ou partie des frais de transport de l’apprenti, lorsque ce dernier réside à plus de 5 kilomètres de son CFA.

Plus encore : les apprentis bénéficient dorénavant d’une carte nationale d’étudiant des métiers leur permettant d’obtenir des réductions supplémentaires en matière de transport.

Devoirs de l’apprenti

En contrepartie, l’employeur est en droit d’exiger d’un jeune en contrat d’apprentissage le respect d’un certain nombre de règles. Notamment celles qui sont stipulées dans le règlement intérieur dont l’alternant prend connaissance en intégrant l’entreprise et auquel il s’engage à adhérer : discipline, horaires, heure de la pause déjeuner, règles de sécurité, sanctions disciplinaires auxquelles il peut être exposé en cas de manquement aux règles.

En cas de doute sur la conformité des dispositions appliquées par votre employeur, renseignez-vous à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

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