Les contrats en alternance

Les contrats en alternance peuvent être de trois types :
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Convention de stage

Alternance : le contrat d'apprentissage

"L’apprentissage est une nécessité pour l’emploi des jeunes mais aussi pour la prospérité de la France et la vitalité économique de ses régions, expliquait J.L. Borloo en 2005. Vrai… indéniablement !
Les 500 000 départs à la retraite se profilant à l’horizon font craindre le pire pour la vitalité économique du pays. Aussi apparaît-il urgent de pallier le problème en embrayant sur un programme de promotion et de valorisation de l’apprentissage, car "la formation en alternance est la voie la plus rapide et la plus efficace vers l’emploi (70 à 90 % de taux de placement)" ajoute l'ancien ministre de la cohésion sociale. Bilan des opérations : plus d’apprentis = transmission assurée des savoir-faire et des entreprises. CQFD !
Le programme 3 du plan de cohésion sociale vise ainsi à porter à 500 000 le nombre d’apprentis en 2009.
Pour ce faire, il est impératif d’améliorer l’attractivité de l’apprentissage auprès des jeunes et de leurs parents, de promouvoir l’apprentissage auprès des entreprises n’ayant pas recours à ce système de formation, d’aider au financement de l’apprentissage. Pari relevé !

L’étudiant des métiers

L’image de l’apprenti souffre de connotations parfois péjoratives.
Qu’à cela ne tienne ! Il est désormais “Etudiant des métiers” et se voit attribuer :
- Une carte nationale d’apprenti donnant droit à des réductions tarifaires (sport, culture, transport…) ;
- Des allocations de logement et de mobilité ;
- Des aides au premier équipement (parfois onéreux dans certaines filières).

Possibilité de dérogation de l’âge maximum d’entrée en formation

Jusqu’à aujourd’hui, seuls les jeunes âgés de 16 à 25 ans maximum pouvaient signer un contrat d’apprentissage. Désormais, cet âge peut être poussé plus avant pour les candidats présentant un réel projet professionnel ou un désir de création d’entreprise.
Pour le public handicapé, l'entrée en apprentissage peut aussi se faire jusqu'à l'âge de 30 ans.

Modification de la rémunération des apprentis les plus jeunes

Désormais, la rémunération de l’apprenti s’effectuera en fonction de son niveau d’études et non de son âge. De ce fait, les plus jeunes contractuels ne seront plus pénalisés en s’orientant vers une formation de même niveau ou de niveau supérieur.
Le plan de cohésion sociale prévoit également un maintien de la rémunération de l’apprenti enchaînant deux contrats afin de pallier le problème de baisse de revenus.

Refonte de la durée du temps de formation

Jusqu’à ce jour, on ne pratiquait aucune distinction, en termes de compétences, entre les jeunes entrant en apprentissage. Aujourd’hui, l’adaptation est de rigueur : la durée du contrat est établie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Suivi optimal de l’apprenti

Obligation est désormais faite aux centres de formation d’organiser un entretien formalisé tripartite (possibilité pour les apprentis d’être accompagnés de leurs parents) dans les deux mois suivant la signature du contrat. Objectif d’un tel suivi ? Prévenir les risques de rupture de contrat encore trop présents dans le système actuel.

Déduction fiscale

L’intégralité de la rémunération de l’apprenti est soustraite à l’impôt sur le revenu des parents.

Rénover et adapter l’offre de formation

L’apprentissage s’acquitte de sa mission lorsqu’il répond aux besoins des entreprises et donc des fédérations de métiers. Bien que la majorité des structures de formation oeuvrent en ce sens, on déplore encore que certains programmes ne collent pas au plus près de l’évolution des techniques et des compétences exigées par les recruteurs. Certaines professions disparaissent… d’autres naissent. Que les "quelques" mauvais élèves se ressaisissent donc et actualisent leurs enseignements. Le ministre vous le dit : on rénove et on adapte !

Renforcer la qualité des formations

La qualité des formations repose, en grande partie, sur l’adéquation de l’action entre maître d’apprentissage et équipe pédagogique. C’est pourquoi ces liens doivent être toujours plus renforcés de façon à soutenir le tuteur dans ses “obligations pédagogiques” et rendre effectif le suivi de l’apprenti en entreprise ou au centre de formation.

L’apprentissage plus attractif pour les entreprises

Le programme 3 prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt pour favoriser l’embauche des jeunes en entreprise et compenser l’augmentation de la taxe d’apprentissage post-recrutement. Cette aide de 1 600 € par apprenti présent depuis au moins six mois au cours de l’année précédente, peut atteindre 2 200 € si l’apprenti fait l’objet d’un accompagnement renforcé ou s'il est handicapé.
Notons que ce crédit s’adresse à toutes les entreprises, qu’elles soient assujetties ou non à la taxe d’apprentissage.

Alternance : le contrat de professionnalisation

Ratifié par l’ensemble des partenaires sociaux, le contrat de professionnalisation se définit comme une aide à la qualification des jeunes et demandeurs d’emploi.
Son objectif ? Favoriser l’accès à la formation générale, technologique et professionnelle pour mieux pallier les problèmes inhérents au chômage.

Public visé

Le contrat de professionnalisation est destiné :
- Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système éducatif ;
- Aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans sans qualification professionnelle ou ayant besoin d’un complément de formation.

Durée des contrats

Le contrat de professionnalisation peut se décliner en un CDI ou un CDD de six à douze mois. Toutefois, sa durée peut être portée à 24 mois, en cas d’accord de branche, pour :
- Les personnes déscolarisées dépourvues de toute qualification professionnelle
- Les personnes dont la nature des qualifications l’exige

Les qualifications

contrat de professionnalisation débouche sur :
- Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles
- Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle
- Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche

Les obligations de l’employeur et du salarié

L’employeur s’engage à former le salarié afin qu’il acquière une qualification professionnelle et à lui assurer un emploi en adéquation avec l’objectif de formation ; le salarié, quant à lui, s’engage à suivre la formation et à travailler pour le compte de son employeur.

La durée de formation

Les actions de formation (évaluation et accompagnement) représentent entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation, soit 150 heures minimum effectives de formation. Toutefois, cette durée peut être étendue en fonction du niveau de qualification du contractuel et/ou des exigences de la qualification visée.
Le programme est déterminé avec l’employeur, le salarié et le soutien de l’organisme de formation : tout réajustement doit intervenir dans les deux premiers mois de travail effectif du salarié.

Le tutorat

Le tuteur n’est pas obligatoire dans l’action de formation ; néanmoins il reste vivement conseillé en termes d’encadrement et de conseil. Tout tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification qu’il soutient. Son rôle consiste à :
- Accueillir
- Aider
- Informer et guider
- Veiller au respect de l’emploi du temps
- Entretenir la communication avec l’organisme de formation chargé de la mise en oeuvre des actions
- Participer à l’évaluation

L'alternance sous convention de stage

La convention de stage est encore peu promue dans les médias. Et pourtant, l’alternance ne se résume pas aux seuls contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Aujourd’hui tout est bon pour que les jeunes accèdent au monde de l’entreprise et facilitent leur insertion sur le marché de l’emploi… Et ce ne sont pas les recruteurs qui s’en plaindront.

Mode d’emploi

La convention de stage en alternance s’adresse principalement aux étudiants, et ce à tous les niveaux d’études supérieures. L’emploi du temps est donc bâti en fonction des périodes théoriques et professionnelles, soit, généralement : deux jours pleins en école et trois jours consécutifs en entreprise.
La signature de la convention est tripartite : l’étudiant, l’entreprise et l’école s’accordent ainsi sur les conditions de formation du stagiaire, sa mission et sa rémunération durant quatre mois minimum. Un tuteur est alors désigné et se doit pleinement à son rôle d’encadrement et de communication.
Toutefois, qu’il soit en entreprise ou à l’école, le stagiaire dépend directement et exclusivement du chef de son établissementde formation.

Une solution pour les entreprises

N’importe quelle entreprise ou association peut devenir signataire d’une convention de stage en alternance, et ce quel que soit son effectif. La définition d’un stage pratique ne nécessite aucune habilitation particulière. Toutefois, les entreprises sont tenues de prendre en charge les frais de formation, la rémunération du stagiaire (390 € / mois minimum pour un stage de plus de trois mois) et/ou ses frais professionnels.
L’entreprise bénéficie du crédit d’impôt formation dans le cadre de ses dépenses relatives à l’accueil d’un étudiant, soit une déduction des frais et indemnités de stage sur la taxe professionnelle. Autre avantage non négligeable : la convention permet ponctuellement de pallier un manque d’effectif, voire de construire un réel plan de recrutement post-stage.

Les avantages pour l’étudiant

Le stagiaire préserve tous les bénéfices de son statut d’étudiant : accès au Crous, au restaurant universitaire, à la mutuelle étudiante… Sa rémunération, obligatoire pour les stages de plus de trois mois, varie généralement de 30 à 70 % du SMIC. En cas d’accident de travail, le stagiaire cotisant à la Sécurité sociale est automatiquement pris en charge. Ainsi est-il couvert quels que soient les risques encourus en entreprise ou sur le trajet pour se rendre au travail. En outre, il est libre, à tout moment, de changer d’entreprise sans être pour autant exclu des cours (à la différence de certains autres !).
Enfin, le stagiaire bénéficie d’une grande partie de ses vacances scolaires… de quoi rendre jaloux ses homologues sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage !

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